Quelle est la période d’application du crédit d’impôt ?

La période d’application du crédit d’impôt a commencé le 1^er janvier 2005. Le dispositif a été renforcé au 1^er janvier 2006 avec une hausse des taux et l’élargissement à de nouveaux équipements, et il a été prorogé en 2009 jusqu’en 2012. Ce qui signifie que les travaux réalisés durant cette période pourront en bénéficier.

Notez bien que le remboursement n’intervient pas l’année où l’achat a été effectué, mais seulement l’année suivante, année de la déclaration d’impôt. Un équipement acheté en 2009 sera déclaré début 2010, mais déduit de votre feuille d’imposition si vous payez des impôts, ou remboursé si vous n’êtes pas imposable seulement courant 2010.